Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 05/07/2025
La réservation des chambres et des gîtes du Château Le Bas Bleu est soumise au règlement intégral de toutes les nuitées. Le solde est à régler 1 semaine avant le début du séjour.
Article 1 – Objet
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes et gîtes du Château Le Bas Bleu. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. L’équipe du château s’engage à assurer personnellement l’accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la découverte de la région.
Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Réservation et Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le règlement intégral du prix du séjour et d’éventuelles options choisies à la réservation. La réservation en ligne occasion la signature du contrat lorsque le client coche la case pour accepter nos CGV. Le client peut télécharger nos CGV et en conserver un exemplaire. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour et options payantes réservées ou consommées sur place.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs des hébergements et des options sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis. Toutefois, le prix indiqué au moment de la réservation et réglé par le client est ferme et définitif. Aucun remboursement ou ajustement ne sera effectué en cas de modification ultérieure des tarifs.
Article 5 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 6 – Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou e-mail à l’adresse du propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour :
- L’annulation est gratuite si elle intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, le montant versé au propriétaire vous sera intégralement rendu.
- Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, le montant total du séjour, services et taxes inclues, reste acquis au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de réclamer les montants non versés pour la réservation des services spécifiques réservés ayant nécessité des dépenses de préparation (achats de matières premières, service… massage inclus)
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Le montant total du séjour, des services réservés et taxes, reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 7 – Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou par e-mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 8 – Arrivée et départs
Le client doit se présenter le jour précisé entre 17h et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire au plus tôt. Un supplément de 10€ par heure entamée sera alors facturé. Les départs se font jusqu’à 10h pour les gîtes et jusqu’à 11h au château. Une extension (jusqu’à 13h maximum et sous réserve de disponibilité) sera également facturée 10h de l’heure entamée.
Article 9 – Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 9h00 et 10h00. Une marge de 30 minutes avant ou après cette plage horaire est acceptée, sur demande préalable du client.
Article 10 – Règlement du solde
Le solde est à régler 1 semaine avant le début du séjour. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler au propriétaire à la fin de séjour, au moment du check-out. La maison accepte la carte bancaire et les espèces, mais pas les chèques. La liste des options payantes et leur prix sont consultables sur place et sur le site internet du château.
Article 11 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local dont le client doit s’acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 12 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s’engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations. L’ensemble du château est un espace non-fumeur.
Article 13 – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre (bébé inclus), le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à
l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 – Animaux
Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.